Liste des pièces à fournir
NOTICE POUR REPONDRE A UN MARCHE PUBLIC


Vous avez pris connaissance d'un avis d'appel Public à la Concurrence et vous souhaitez répondre à cette consultation :

Attention un certain formalisme est exigé!

Votre offre devra nous parvenir sous pli cacheté, l'enveloppe devra respecter la présentation suivante :


Nom et adresse du candidat
 
Intitulé de l'affaire
N° de lot :

(Affranchissement)
 
Ne pas ouvrir    


Office public de l’Habitat de l’Orne
Division Marchés Publics
42 Rue du Général Fromentin
BP 76
61003 ALENCON

puce fleche_haut

CONTENU DE L'ENVELOPPE

 puce fleche_haut_droitepuce fleche_haut_gauche 

La Candidature

Lettre de candidature (DC1)*;
Déclaration du candidat (DC2)*;
Des renseignements relatifs aux moyens humains et matériels ;
Des renseignements relatifs aux références (sur les trois dernières années) ;
Copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité ou équivalent ;
Copie du jugement si redressement judiciaire Déclaration de sous-traitance (DC4)* le cas échéant

Il peut aussi vous être demandé des documents spécifiques compte tenu de l’objet du marché, reportez vous à la rubrique « Pièces à produire » du règlement de la consultation

* Ces documents sont généralement fournis dans le dossier de consultation (DCE), ils peuvent être remplacés par tous documents apportant les mêmes informations 

L’offre

L’acte d’engagement ou le contrat suivant le cas
La proposition financière
Le mémoire technique le cas échéant 

Attention : N'oubliez pas de dater et de signer les documents qui doivent l'être (les signatures scannées ne sont pas autorisées)
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